Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par LABO-ARGENTIQUE SAS, dont le siège social se situe Les Plaines de Réjatas, 87260 Vicq-sur-Breuilh, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIMOGES (87000) sous le numéro 539 402 362 ci-après dénommée « LABO-ARGENTIQUE » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « LABO-ARGENTIQUE » dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LABO-ARGENTIQUE.COM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LABO-ARGENTIQUE.COM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LABO-ARGENTIQUE. LABO-ARGENTIQUE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LABO-ARGENTIQUE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. LABO-ARGENTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n'a pas de limites géographiques. LABO-ARGENTIQUE expédie dans le monde entier.
Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit :
– Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Minimum de commande
Il n'y a pas de minimum de commande sur note site internet.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de port restent dus. Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne seront effectués par par le biais de la plateforme Clic&Pay By groupe Crédit du Nord (agréée PCI DSS), qui assure la sécurisation et la transmission des données de paiement. Il est également possible de payer par virement bancaire (un RIB vous sera envoyé sur simple demande) ou par chèque à l'ordre de LABO-ARGENTIQUE SAS.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LABO-ARGENTIQUE.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : LABO-ARGENTIQUE SAS, Les Plaines de Réjatas, 87260 Vicq-sur-Breuilh dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LABO-ARGENTIQUE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LABO-ARGENTIQUE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LABO-ARGENTIQUE.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. LABO-ARGENTIQUE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LABO-ARGENTIQUE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
LABO-ARGENTIQUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Limoges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.